35 heures : ce que dit le rapport secret de l’IGAS

 L’Igas a préféré ne pas publier ce rapport rendant des conclusions positives sur les effets de la réduction du temps de travail sur la lutte contre le chômage. « Le Monde » se l’est procuré.

C’est un rapport d’une centaine de pages, qui aurait dû ne jamais être publié. Rédigé par deux inspecteurs de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, et bouclé en mai, il porte sur les « politiques d’aménagement [et de] réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage ».

L’objectif des deux inspecteurs étant de « reposer les termes du débat (…) de manière dépassionnée », à travers un rapport fouillé et qui a nécessité l’audition d’une quarantaine de personnalités, l’analyse des études publiées sur le sujet et des politiques en place en Europe.

Pour des raisons encore peu claires,  le président de l’Igas Pierre Boissier a voulu que l’enquête reste dans les cartons. Mais « Le Monde » se l’est procurée et en livre le contenu ce lundi 18 juillet.

Sa conclusion a-t-elle posé problème ? Les inspecteurs estiment en effet que les dispositifs comme les 35 heures peuvent « sous certaines conditions, contribuer à réduire le nombre de demandeurs d’emplois », écrit « Le Monde ». Plus précisément, le rapport apporte plusieurs conclusions :

La France n’est pas la seule à avoir réduit le temps de travail

« Entre 1998 et 2013, la baisse a oscillé entre – 9,2 % et – 13,3 % en Allemagne, en Espagne, dans l’Hexagone, en Italie et aux Pays-Bas », écrit « Le Monde ». Au Royaume-Uni, le recul de la durée du travail a été plus faible (-2,8%).

Ainsi, les inspecteurs estiment que « la question n’est pas tant de se prononcer la réduction du temps de travail mais plutôt d’identifier quelles sont les modalités d’une réduction la plus efficace possible.

Les lois Aubry ont créé des emplois

350.000 postes ont été créés sur la période 1998-2002 grâce à la mise en place des lois Aubry sur la réduction du temps de travail, écrivent les inspecteurs dans leur rapport.

Ils citent plusieurs études solides, de l’Observatoire français des conjonctures économiques et de la direction des statistiques du ministère du Travail.

Et n’ont pas eu d’effet négatif sur la compétitivité

La France « est l’un des pays qui a le mieux maîtrisé l’évolution de ses coûts salariaux », écrivent les chercheurs.

Aussi, si la France a subi des « pertes de parts de marché », « elles n’ont rien d’exceptionnel par rapport aux autres pays européens » (à part l’Allemagne et l’Espagne).

Ainsi, « les politiques du temps de travail » peuvent ouvrir « des pistes d’amélioration […] qui ne doivent pas être négligées », concluent les auteurs.

source: le monde avec l’obs