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France 4 / 05 / 2016

1936 : les congés payés et la semaine de 40 heures c’était aussi à l’OIT

Cette année est celle du 80e anniversaire du Front Populaire. À cette occasion, la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière prend part à une exposition du musée de l’Histoire vivante à Montreuil, intitulée « 1936 : nouvelles images, nouveaux regards sur le Front populaire ».

Si, comme l’évoque le dossier de présentation de l’exposition, « congés payés, tandems, grévistes à casquette, occupations d’usines, bals populaires, poings levés, Espagne [sont] autant de mots, d’expressions associés dans la mémoire collective au Front populaire », FO a voulu mettre l’accent sur le combat syndical international pour la réduction du temps de travail qui se menait au même moment à l’OIT.



« 1936 » demeure en effet associé à l’instauration en France, avec les « accords de Matignon », des congés payés et de la semaine de 40 heures.

Mais on sait moins que les mêmes débats avaient lieu, portés par Léon Jouhaux en tant que représentant des travailleurs, à l’Organisation internationale du travail.

En 1935 avait ainsi été adoptée une convention dite « des quarante heures ». Celle-ci n’avait pas de caractère contraignant, se limitant à appeler les États à se déclarer en faveur du principe de la semaine de 40 heures sans diminution du niveau de vie des travailleurs. Les délégués ouvriers avaient alors obtenu que des propositions de conventions amenant les États à réduire effectivement la durée du travail soient examinées l’année suivante dans plusieurs secteurs industriels (textile, travaux publics, fer et acier, mines de charbon).

Les débats furent alors très difficiles et seule la convention concernant les travaux publics « financés ou subventionnés par les gouvernements centraux » fut alors adoptée (elle a été retirée depuis).

Répondant au représentant du patronat français du textile, Léon Jouhaux s’étonnait qu’il s’oppose à l’adoption de la convention des quarante heures, « au moment même où […] le projet des 40 heures, avec augmentation des salaires », allait être voté au parlement français.

Il mettait alors en garde « gouvernements et […] classe patronale » qui, tout en énonçant la justice sociale, ensuite, délibérément, « l’avaient mise de côté ».

Face aux résistances de ces mêmes gouvernements et employeurs à l’OIT, il concluait : « Je suis heureux que mon pays […] se trouve une fois de plus à la tête du développement des idées et du progrès social, [qu’il] ait répondu à la volonté de l’immense majorité de son opinion publique, toutes classes confondues, et qu’il soit hardiment entré dans la voie du progrès. »

En cette année 1936 fut d’ailleurs adoptée la première convention internationale instaurant une semaine de congés payés (durée portée à trois semaines en 1970).

Léon Jouhaux, devenu président de la CGT-FO en 1948, poursuivra son mandat de représentation des travailleurs français à l’OIT jusqu’à sa mort en 1954.


Principe de faveur : 2016 sera-t-elle l’année de la remise en cause d’un acquis de 1936 ?


La loi du 24 juin 1936, mettant en œuvre les accords de Matignon, confortait les conventions collectives en introduisant notamment la procédure d’extension. Elle prévoyait aussi qu’elles pouvaient librement traiter des questions non obligatoires sous réserve que les dispositions ainsi négociées soient plus favorables que celles des lois et règlements en vigueur.

« C’est l’origine du principe de faveur », comme le souligne le site Internet vie-publique.fr qui dépend du gouvernement.


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