>Histoire

9 / 04 / 2020

Rapport du XVIIIème congrès confédéral en 1996 : L’hôpital public en danger, 4ème partie.

Suivi de : 1997, XXIIème congrès national de la Fédération des services publics et de santé.

13 ans après l’adoption du « budget global »  imposé par le ministre Jack Ralite, le congrès confédéral ne manque pas d’établir un bilan des contre-réformes. Le chapitre protection sociale indique immédiatement :

« Le rapport confédéral du secteur protection sociale sera sans doute considéré comme extrêmement long mais il n’y a pas d’autre solution pour rendre compte de l’extrême acuité des problèmes rencontrés :

  • 1993 : réforme de l’assurance-vieillesse.
  • 1994 : réforme de l’assurance-maladie et des allocations familiales.

Chaque contre-réforme s’appuie sur la précédente, qu’elle soit de « droite » ou de « gauche ».

Le tout saupoudré de nombreux rapports :

  • Santé, 2010 de M. Soubie.
  • Livre blanc de l’assurance-vieillesse.
  • Livre blanc sur le système de santé et d’assurance-maladie. (Encore Soubie).
  • Rapport Picq (sur les retraites), rapport Delalande, (il y aurait trop de biologistes. Pas rentable !), rapport Ducamin (qui prône notamment une imposition accrue des retraités)

Avec toujours cette obsession : faire des é-co-no-mies.

« Toute cette activité, alors que le 50ème anniversaire de la création de la Sécurité sociale a été célébré à la Sorbonne le 4 octobre 1995, ne va pas dans le sens de la Sécurité sociale telle que l’avait défendue notre camarade Georges Buisson, mais bien dans le sens d’une diminution des acquis sociaux telle que souhaitée par l’ex-ministre des finances M. Madelin ».

On l’a vu précédemment, l’hôpital public est la citadelle à abattre. Officiellement, il s’agit de le « sauver ».

Le rapport note :

« L’hôpital est au coeur du système de santé. Il en était même considéré comme le pivot jusqu’à la loi hospitalière de 1991 qui a oublié de reprendre à son compte cette définition. Oubli symptomatique ».

Et comme qui veut noyer son chien l’accuse de la rage,

« L’hôpital est aussi au cœur de toutes les critiques : il représente 59 % des dépenses de l’assurance-maladie qui finance 90 % de son budget. Il serait donc un facteur de déficit. On estime – on verra qui est ce « on » – qu’il y a 60 000 lits de trop en courts séjours mais c’est pour apprendre qu’une partie de ceux-ci n’a jamais été créée. Ce qui n’empêche pas de fermer des établissements entiers : Concarneau, Autun, Coutances etc, provoquent partout comme à La Mure des réactions hostiles de la population, des élus, ayant le sentiment de faire les frais d’économies de structures au détriment de l’accessibilité aux soins et de la sécurité sociale.

Les SROS établis par les préfets ont orchestré les fermetures de services, les regroupements en partant essentiellement des objectifs économiques prévus au plan national et déclinés région par région ».

Les SROS – Schémas régionaux d’organisation sanitaire – organisent au niveau de chaque région la « redistribution » des moyens. Ils organisent méthodiquement la pénurie. La CFDT y collabore, tout naturellement. Le ministre n’étant plus « communiste », la CGT se sent plus libre de résister.

Leur rôle est uniquement de « perfectionner le rationnement ».

«  ( … ) La Fédération des services publics et de santé, faisait apparaître au terme d’une enquête, la proportion inquiétante d’emplois précaires parmi le personnel hospitalier : 13 %, voire jusqu’à 30 % dans les maisons de retraite. Pour autant, l’hôpital public reste bien le pilier de la santé publique en France mais l’on éprouve le sentiment que l’avion part en vrille ».

Seule, la mobilisation des soignants avec leur confédération peut stopper un processus « mortifère ».

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Les casseurs en marche.

« Financement : EN FINIR AVEC LE BUDGET GLOBAL ».

« Au mois d’octobre 1995, la décision du gouvernement d’Alain Juppé provoquait un tollé : hausse du forfait hospitalier de 55 à 70F et taux directeurs à 2,1 %

Il est nécessaire d’en finir avec le système rigide du budget global et tout particulièrement avec le taux directeur. Ce système aveugle a figé les évolutions et très certainement compromis depuis plus de dix ans, les adaptations nécessaires pour les établissements confrontés à une évolution des besoins de la population.

Et ceci a permis au secteur privé à but lucratif de se développer et de récupérer les secteurs rentables du service public ».

 N’était-ce pas le but recherché ?

Le congrès fédéral de 1997.

Le rapport préparatoire au congrès de la Fédération FO des services publics et de santé indique :

« Balladur, 1er ministre de 1993 à 1995 avait fixé comme objectif de réduire de 60 000 le nombre de lits dits « actifs » (médecine, chirurgie et obstétrique) dans le cadre du XIème plan ».

Balladur planifie la destruction de l’hôpital public. La CFDT partage avec monsieur le 1er ministre cette audacieuse « revendication » : 60 000 lits supprimés !

Juppé, nommé 1er ministre en mai 1995 s’inscrit évidemment dans la continuité.

Comme l’écrit Didier Bernus, « Le plan Juppé entre dans une phase opérationnelle avec les ordonnances. ( … ) Cette réformes continue l’action entreprise par les gouvernements successifs depuis maintenant plusieurs années ».

La Fédération insiste sur l’extrême importance de l’ordonnance du 24 avril 1996 relative à l’hospitalisation publique et privée.

« Dorénavant, le parlement vote une enveloppe annuelle pour les dépenses de soins prises en charge par la Sécurité sociale ».

La logique du « budget global » s’étend à tout le système de soins. Un gouvernement peut définir ses priorités en fonction de ce qu’il lui plaira.

Les médecins « s’ils dépassent l’enveloppe budgétaire qui leur a été allouée devront reverser la totalité des honoraires trop perçus et une partie de leurs prescriptions ».

Les médecins deviennent une des cibles privilégiées du pouvoir.

Le rapport cite ce questionnement inquiet d’un directeur d’établissement de taille moyenne, donc, très directement menacé :

« – Mais que devient le rôle de l’hôpital dans le système de distribution des soins ?

  • Faudra-t-il demain sélectionner les malades en fonction de leur âge ou de leur pathologie ?
  • Faut-il déjà évoquer concrètement le rationnement des soins ?
  • Faut-il désormais considérer comme inéluctables les fermetures de services, voire d’établissements ?
  • Faut-il trouver normales les suppressions de postes ?
  • Faut-il accepter les remises en cause statutaires (avancements d’échelons à durée réduite, la suppression de la demi-heure de repas, la durée des congés annuels octroyés en période estivale etc) subies par les personnels ? »

Résistances.

Les fermetures d’établissements se heurtent à la résistance de la population. Un exemple parmi beaucoup d’autres : à Nantua, l’ARS prétend fermer les services d’urgences, de chirurgie et la maternité. C’est toute la population qui se révolte et manifeste. Les élus locaux s’alarment :

Le maire d’Hauteville : « Si les services rejoignent demain les villes de Lyon, Grenoble ou Bourg-en-Bresse, la région sera vidée de son potentiel économique … »

L’adjoint au maire de Nantua : « la maternité procède à 600 accouchements par an, mais tout est malheureusement ramené à un souci de rentabilité ».

Cette rentabilité opérée sur le dos des malades et des personnels, ce n’est rien d’autre que l’application des mesures CFDT-Juppé mises en application par Bernard Kouchner qui assume :

Kouchner : « Ce plan (Juppé), j’en avais moi-même salué la nécessité … mais vouloir l’imposer sans les médecins, sans le personnel, sans les élus était une épreuve perdue d’avance. Elle a été perdue ».

Associer la « communauté hospitalière » aux contre-réformes ; associer les syndicats afin qu’ils ne revendiquent plus … tel est le crédo de la triplette de choc, Jospin, Aubry, Kouchner qui annonce bruyamment l’organisation « d’états généraux de la santé » avec tous les « partenaires ». La manœuvre est grossière.

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Kouchner, l’éphémère ministre de la santé (et de l’action humanitaire !) se met en scène. C’est l’opération « sac de riz » en Somalie.

L’individu a publié un livre avec l’abbé Pierre, « Dieu et les Hommes ». Il y écrit : « Au nom des hommes tu en sauveras un, si tu ne peux les sauver tous ». « un de sauvé, mille expulsés de l’hôpital » (proverbe Africain).

Contribution du syndicat des médecins hospitaliers FO : le SNMH-FO.

Pour mener à bien leur travail de démolition, les gouvernements ont besoin de la caution des médecins hospitaliers qui devraient « faire bloc » derrière « leurs » ministres. C’est raté.

L’intervention du SNMH-FO. Extraits.

« Le SNMH-FO dès sa création a affirmé haut et fort son engagement dans une organisation confédérée, donc sa solidarité avec les syndicats des personnels hospitaliers.

Une remise en cause du statut des médecins hospitaliers aurait pour effet induit, notamment par les suppressions de postes, les restructurations, l’ouverture à l’activité libérale, de réduire à sa plus simple expression la mission de service public de nos hôpitaux ».

A propos des ordonnances de 1996, le SNMH-FO explique :

« L’article 32 de l’Ordonnance précise que désormais il est impératif d’apprécier les critères de sous occupation ou de sous activité des services hospitaliers.

L’article 37 dispose que l’Agence Régionale d’Hospitalisation ou le Ministre peut retirer partiellement ou totalement une autorisation si le taux d’occupation des installations ou d’utilisation des équipements ou le niveau des activités de soins sont insuffisants. Pour satisfaire cet objectif, un taux de 60% d’occupation » est exigé.

Cette disposition « crée, qu’on le veuille ou non, la notion de service suspect d’être à un seuil moindre, ou égal à 60 % de taux d’occupation et implique une mise en examen par la direction de l’Agence Régionale. Le suspect devra plaider mais n’est pas sûr d’être gracié ».

Cette politique purement comptable tend à « déstructurer le paysage hospitalier ».

Le SNMH-FO pointe trois conséquences immédiates :

1 « Des services, voire des établissements entiers de proximité se trouvent rapidement menacés.

Qu’adviendra-t-il dans le domaine des urgences et des maternités de proximité ? »

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs ont méthodiquement organisé la « déstructuration » du système de soins. Ne seraient-ils ni responsables … ni coupables !?

2 « A travers la possibilité de constituer des Groupements de coopération sanitaire et de Cliniques Ouvertes, c’est la privatisation progressive de l’hôpital public qui s’avance….

3 Le Statut des Praticiens Hospitaliers est menacé… » Tout est lié.

Ceux qui aujourd’hui font mine de découvrir l’état réel du secteur hospitalier – à commencer par ceux qui en sont les premiers responsables – n’ont pas, à l’époque tenu compte des avertissements du syndicat.

« Tout le monde le sait, une grave pénurie médicale se prépare ».

Les médecins FO mettent les points sur les I :

« Déjà, dans certaines spécialités (anesthésie-réanimation, obstétrique, chirurgie générale), la pénurie se fait sentir notamment dans les petits établissements ou de nombreux postes restent vacants ». Mais comme les « casseurs » rêvent de les fermer …

Ceux-là expliquent : « on ne peut pas faire autrement ».

En réalité « cette situation est due à la stricte limitation du nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine ainsi qu’à la limitation du nombre de spécialistes admis au concours de l’internat ».

Les choses sont parfaitement claires. Nous n’avons pas affaire à une bande de « politiques » seulement « irresponsables » ou seulement « incompétents ». Il y a là une politique cohérente, brutale, méthodique, visant pour des raisons budgétaires à détruire le service public.

Le SNMH conclut que le choix politique est de provoquer par le numerus clausus, la baisse drastique du nombre de médecins exerçant dans l’hôpital public et cela « au moins pour les 15 années à venir » ce qui nous mène à 2012.

Pour conclure cette partie, disons simplement qu’ayant dressé un constat sans complaisance et même accablant des « réformes » successives, le XXIIème congrès de FO SANTE va définir un plan de résistance pour mettre en échec tous ces projets dévastateurs.

Les gouvernements suivants ne manqueront pas de poursuivre cette véritable guerre contre l’hôpital.

C’est ce que nous verrons au travers du 23ème congrès de la Fédération tenu à Nantes en novembre 2000.

JM Avril 2020.

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Une salle de réanimation en soins intensifs. Il en manque.

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« Les héros en noir ». Tireurs de LBD en pleine action. On ne risque pas d’en manquer.

chaud ! chaud ! chaud !

leurs revendications concernent la réforme des retraites: Appel à la grève dès le 5 décembre

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