Juridique

4 / 09 / 2015

Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des règles de fonctionnement et des principes directeurs conçus pour le CE. Une réforme d’appoint.

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21 / 05 / 2015

Journée de solidarité : ce n’est plus forcément le lundi de Pentecôte.

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7 / 05 / 2015

Les modalités de désignation du représentant syndical au CE,
 « gravées dans le marbre » au moment de l’élection.

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27 / 04 / 2015

La diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions consécutive à un changement des horaires du cycle de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail.

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7 / 04 / 2015

La Cour de cassation, par deux arrêts récents, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture conventionnelle.

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16 / 03 / 2015

La Haute Cour a apporté des éclaircissements sur l’articulation entre le licenciement et la rupture conventionnelle.

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25 / 02 / 2015

Assister les délégués du personnel : un représentant par confédération syndicale est autorisé.

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10 / 11 / 2014

La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

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14 / 10 / 2014

Rupture du contrat : du nouveau sur l’organisation de la visite de reprise

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chaud ! chaud ! chaud !

leurs revendications concernent la réforme des retraites: Appel à la grève dès le 5 décembre

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