22 / 05 / 2024
Aucune mesure d’application concrète, telle une hausse du Smic ou la mise en place de l’échelle mobile des salaires, revendiquées par FO, mais des pistes de travail annoncées à court et moyen terme… À l’issue de la conférence sociale du 16 octobre dernier, organisée par l’exécutif « pour que le travail paye mieux et pour renforcer la promotion sociale », FO avait pointé « un certain manque d’ambition ». Tout en reconnaissant que certaines mesures étaient « de nature à donner du grain à moudre aux interlocuteurs sociaux ». Sept mois après, force est de constater qu’on n’y est même pas et que le bilan reste maigre. La communication politique prévaut.
Si le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP), principale mesure, est installé depuis le 28 mars, difficile de dire si cette instance de vingt-deux membres (dont les organisations syndicales et patronales représentatives) sera au service de meilleurs salaires. Ce qui est sûr, c’est que le HCREP ne se substituera pas au groupe d’experts sur le Smic (dont FO conteste la légitimité) et son rôle reste source de dissensions, bien que la ministre du Travail ait tranché (« formuler des orientations » et « produire des avis »).
En effet, le patronat a indiqué qu’il sera « attentif à ce que rien de contraignant ou opposable juridiquement ne ressorte du HCREP », précise Karen Gournay, secrétaire confédérale FO. Autre source d’inquiétude, la programmation des travaux, jugée « insuffisante pour traiter de l’urgence salariale ». Une réunion est annoncée en juin sur les trappes à bas salaires et l’articulation salaire-coût du travail, à partir de la restitution de la mission Bozio-Wasmer. Une seconde est prévue en septembre, sur le temps partiel subi, d’après une mission de l’IGAS.
Quant à la refonte de l’Index égalité, annoncée et attendue à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, elle reste… annoncée. Le 28 mars, la ministre du Travail a réitéré l’ambition d’une transposition avant le délai fixé par la directive (été 2026). À ce jour, il n’y a eu qu’une réunion de « concertation », le 21 mars, centrée sur la directive.
Enfin, les branches « durablement » non conformes au Smic ne seraient plus que douze (sur les soixante épinglées à la conférence sociale), selon les déclarations, début mai, du ministère du Travail. Celui-ci reste sur sa menace d’octobre 2023 : en l’absence de progrès « significatifs » d’ici fin juin (échéance reportée d’un mois), il dit vouloir calculer les exonérations, dans les branches concernées, sur la base des minima de branche et non du Smic ? ce qui réduirait le montant des exonérations. Reste que cela nécessiterait de légiférer. L’acte II de la réforme du marché du travail, annoncée au second semestre 2024, pourrait être le viatique.