14 / 06 / 2024
Réunie en Commission exécutive à Toulon, le 12 juin 2024, l’Union nationale des syndicats de la santé privée Force Ouvrière a débattu sur le contenu de :
– L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
– L’accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif et aménageant à cette fin les dispositions de l’accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre 2019.
Ces deux accords ont été présentés par AXESS et mis à signature jusqu’au 18 juin 2024.
Après avoir reçu et examiné les mandats de ses syndicats, la Commission exécutive a décidé à l’unanimité de signer l’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, afin de permettre à l’ensemble des exclus du Ségur de bénéficier dès maintenant d’une indemnité forfaitaire de 183 € net par mois. L’Union nationale des syndicats de la santé privée Force Ouvrière, seule signataire du Ségur à la CCN51, prend ses responsabilités et continuera de se battre pour améliorer les conventions collectives.
Refusant toute contrainte mettant à bas le paritarisme et refusant de se voir imposer des accords « miroir », l’Union nationale des syndicats de la santé privée Force Ouvrière ne signera pas l’accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif et aménageant à cette fin les dispositions de l’accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre 2019.
L’Union nationale des syndicats de la santé privée Force Ouvrière remercie l’ensemble de ses syndicats pour s’être investis dans cette consultation et pour avoir adressé un mandat clair et précis.
