France 26 / 11 / 2017
Dans la branche de la propreté, la grille des salaires sera revalorisée, en 2018, en application d’un avenant conclu le 20 septembre 2017. Ce dernier fixe deux grilles, l’une ou l’autre étant applicable en fonction de la date d’extension.
L’avenant n° 16 actualise le barème fixé par précédant du 9 novembre 2016, applicable au 1er janvier 2017 (l’arrêté le rendant obligatoire pour tous les employeurs ayant été publiés au Journal officiel du 11 mars 2017).
Les signataires fixent deux grilles de salaires alternatives, une grille A et une grille B un peu plus élevée ( + 0,1 %), en conditionnant l’entrée (et la date) d’application de l’une ou de l’autre à la future date de parution de l’arrêté d’extension.
L’augmentation prévue par la grille A, qui est d’environ 1 %, sera applicable dès le 1er janvier 2018, si l’arrêté d’extension est publié en 2017. Cette grille débute à 10,11 € (contre 10,01 € précédemment) au premier niveau de la filière d’exploitation (AS1). Les cinq montants qui suivent sont 10,14 €, 10,19 €, 10,25 €, 10,33 €, 10,43 € aux niveaux AS2, AS3, AQS1, AQS2 et AQS3. La grille atteint 17,66 € (17,49 € précédemment) au niveau MP5 (maîtrise).
L’augmentation des rémunérations mensuelles, appliquée à la filière des salariés cadres (grille A) les fait débuter, en 2018, à 2 645,97 € au niveau CA1. Les deux montants suivants sont fixés à 3 121,29 € au niveau CA2, 3 488,21 € au niveau CA3.
La grille B, quant à elle, applicable si la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel intervient après le 1er janvier 2018, débute à 10,12 € (AS1) pour 17,68 € (MP5) dans la filière exploitation.
Négociation classification à venir
L’avenant du 20 septembre 2017 comporte une clause de rendez-vous, applicable selon l’évolution du Smic au 1er janvier 2018, et une clause prenant en compte l’évolution des prix à la consommation (hors tabac). Par ailleurs, les signataires décident « d’ouvrir une réflexion sur la classification des emplois », qui pourra comprendre, entre autres, l’évolution des compétences, via l’obtention d’un CQP, d’un titre ou d’un diplôme résultant de la formation professionnelle et en lien avec le poste de travail. Comme les années précédentes, l’avenant comporte aussi des dispositions sur l’égalité professionnelle.
Avenants des 20 et 14 septembre 2017 sur les salaires et sur la couverture santé dans les entreprises de propreté
Avenat sur la couverture santé
L’avenant n° 10 du 14 septembre 2017 (ci-dessus) porte sur la couverture frais de santé obligatoire du personnel non cadre modifiant l’article 9 de la CCN. Il vise ainsi à « améliorer le régime frais de santé de la branche tout en conservant l’équilibre de ce régime ». Il fixe un nouveau tableau de garanties ainsi qu’un taux d’appel des cotisations au 1er janvier 2018.
Selon l’article 9.9.3 de la CCN, la couverture frais de santé est assurée par une cotisation globale dont le taux est fixé à 3,68 % des salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale et répartie à parts égales entre employeur et salarié. L’avenant fixe le taux d’appel de la cotisation globale pratiqué par l’organisme recommandé (v. l’actualité n° 16856 du 18 juin 2015) à 3,20 % (1,92 % en Alsace-Moselle) à partir du 1er janvier 2018. L’avenant précise aussi que l’assiette des cotisations est le salaire brut de base soumis à cotisations sociales ou le salaire brut abattu (en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique), à l’exclusion des heures supplémentaires et complémentaires, des primes et indemnités – quelle qu’en soit leur nature -, les avantages en nature, les frais professionnels, etc.