Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de plusieurs milliers de retraités à la suite de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus.
La mise en place du P.A.S. a transformé les organismes de retraites en agence de recouvrement de l’impôt, en procédant au prélèvement de celui-ci sur le montant des pensions versées aux retraités.
Force Ouvrière avait mis en garde les pouvoirs publics sur la confusion des genres introduite par la mise en place du P.A.S.
Il s’avère que le paiement des pensions du régime général a été affecté d’une erreur de calcul due aux taux de CSG applicables aux différentes catégories de retraités. La CNAV impute cela à une « application à tort de la mesure de lissage » ce qui a conduit à calculer des taux de CSG plus favorables :
Application du taux de 3,8% au lieu de 6,6% ;
Application du taux de 3,8% au lieu de 8,3% ;
Application du taux de 6,6% au lieu du taux de 8,3%.
Selon nos informations, plusieurs dizaines de milliers de retraités sont concernés, certains pour des rappels substantiels de plusieurs centaines d’euros.
Monsieur le Ministre, l’UCR-FO demande que les créances lancées contre ces personnes retraitées soient annulées. S’il y a eu une erreur (et peu importe qu’elle provienne des services de la DGFIP ou de ceux de la CNAV), elle ne doit pas conduire à pénaliser les assurés. Puisque le droit à l’erreur est maintenant reconnu dans les rapports des citoyens comme des entreprises avec l’administration, vous conviendrez que la conclusion logique est de faire en sorte que les conséquences de cette erreur ne soient pas dommageables pour les citoyens. En particulier, lorsque ce sont les plus fragiles d’entre eux.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de l’attention, que vous porterez à ce courrier et espère que vous lui réserverez un accueil favorable. Recevez, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.
Michel BEAUGAS
Secrétaire Général de l’UCR-FO