Après le Code du travail, le gouvernement souhaite réformer l’Assurance chômage, et c’est une véritable révolution qui s’annonce. Le chantier social s’ouvrira en octobre, en même temps que les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les trois sujets sont distincts mais ils devraient faire l’objet d’un seul projet de loi au printemps 2018, selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi.
Pour l’heure, rien ne filtre du ministère du Travail. Emmanuel Macron avait dévoilé les grandes lignes de la réforme durant sa campagne. Il souhaite mettre en place une assurance chômage universelle, intégrant les salariés démissionnaires et les indépendants. En matière de financement, s’il étudie la mise en place d’un système de bonus malus, une revendication portée par FO, il veut aussi supprimer dès 2018 les cotisations sociales salariales (2,4 % pour l’Assurance chômage et 0,9 % pour la maladie). En contrepartie, la contribution sociale généralisée (CSG) augmenterait de 1,7 point.
Outre des craintes pour l’avenir du financement du régime, ce serait un changement de logique. Aujourd’hui, le système est assuranciel : l’individu s’assure personnellement contre la perte d’emploi en cotisant sur le travail. On passerait à un système universel financé en partie par l’impôt. Et sans cotisations, plus rien n’empêcherait que le taux de remplacement soit déconnecté de l’ancien salaire.
Unis pour préserver le paritarisme
5,92 millions
C’est le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi fin juillet 2017, dont 3,77 millions sans aucune activité.
Emmanuel Macron s’appuie sur cette universalité du régime pour justifier que l’État s’immisce dans la gouvernance de l’Assurance chômage, avec une gestion tripartite. Or depuis sa création en 1958, le système est paritaire et géré exclusivement par les interlocuteurs sociaux.
À deux reprises, mi-juillet et début septembre, les organisations syndicales et patronales ont affiché un front uni pour préserver le paritarisme. Elles ont demandé au gouvernement à être reçues collectivement dès le début de la concertation. Elles souhaitent un débat collectif et approfondi
, notamment sur la gouvernance et le financement. Nous voulons conserver un système assuranciel et continuer à définir les paramètres de cotisation et d’indemnisation, pour éviter de tomber dans un système à l’anglo-saxonne, avec le versement d’une prestation forfaitaire
, prévient Michel Beaugas. Pour FO, hors de question de baisser les droits des salariés. Et Jean-Claude Mailly n’exclut pas, sur cette réforme, d’appeler si nécessaire à la mobilisation.